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En fonction des prestations que vous avez souscrites, vos données pourront être adressées à nos éventuels sous-traitants ou prestataires en vue de la gestion et de l’exécution de ces prestations. Elles peuvent être partagées s’il nous est intimé de nous conformer à une obligation légale.
SMART EVIDENCE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés pour les données auxquelles elle aura accès. A ce titre, elle met tout en œuvre pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.
En outre, pour l’envoi de courriels gérant vos demandes de rendez-vous, nous faisons appel à un sous-traitant Mailjet.com opérant de ce fait la conservation et l’organisation des courriels recueillis. À cette occasion vos données sont transmises hors Union Européenne. La transmission audit sous-traitant est conforme au Règlement Général Protection des Données par enregistrement dudit sous-traitant auprès de l’administration états-unienne au regard de la décision de la commission européenne d’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield), et signature d’un accord de traitement de données personnelles entre lui et le responsable de traitement.
Concernant les données personnelles collectées, vous disposez d'un droit d'accès pour connaître leur provenance, la finalité du traitement des données et les personnes qui en sont destinataires, de mise à jour, de limitation, d’opposition, de rectification, de portabilité et de suppression de ces données nominatives, sous condition que leur conservation ne soit plus nécessaire à l’exécution de prestations et des obligations légales et réglementaires de conservation des données par les professionnels. Pour toute information ou exercice de vos droits sur le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter l’adresse mail suivante : contact@smartevidence.net ou par courrier à l’adresse suivante : SMART EVIDENCE – 75, rue de Lourmel – 75015 PARIS.
Exclusivement, les données personnelles recueillies dans le formulaire de demande de rendez-vous sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des prestations qui y sont rattachées ainsi qu’aux opérations comptables et de gestion postérieures s’y rapportant. De façon générale, lorsqu’une obligation légale ou réglementaire impose d’en disposer, celles-ci sont conservées aussi longtemps que perdurent ces obligations. Enfin elles sont archivées durant le temps nécessaire à la fois pour couvrir les délais de prescription extinctive en matière contentieuse ainsi que les délais légaux de conservation.
